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Conditions générales de vente

Toutes les réservations effectuées sur ce site sont validées conformément aux conditions générales de French Bike Tours énoncées dans ce document.

S-Cape Travel France est une agence de voyages enregistrée et basée en France :
55, rue Saint Jacques, 24540 Monpazier - France
Tél. +33 5 53 73 08 61
Courriel: info@s-cape.fr
TVA: FR 44832464325 Siret: 832464325 00014 code 7911Z


French Bike Tours est une marque de S-Cape France SAS

 

Prix du voyage 

Nos tarifs sont basés sur les tarifs et les prix de service applicables au moment de la réservation. Dans le cas peu probable de hausses de prix imprévues, French Bike Tours a le droit de modifier les prix et vous informera immédiatement de la raison de ces changements.

Vous avez alors le droit d’annuler votre réservation si le prix du voyage est modifié de plus de 10%.

French Bike Tours doit être prévenu de l’annulation par écrit dans les deux jours suivant la hausse. Les prix des circuits ne peuvent en aucun cas être modifiés moins de 20 jours avant le départ.

 

Réservation 

En soumettant votre formulaire de réservation sur ce site, vous offrez à French Bike Tours la conclusion d’un contrat de voyage de manière concrète.

Toute autre réservation, par téléphone, ou par écrit envoyée à French Bike Tours ou à l’un de ses bureaux associés, sera également considérée comme officielle.

Avec cette réservation, vous acceptez de prendre des responsabilités pour vous-même et pour vos compagnons de voyage et acceptez les conditions de voyage suivantes à la fois en votre nom et au nom des autres participants.

 

Contrat de voyage 

Une fois que S-Cape Travel ou l’un de ses bureaux associés valide le contrat en envoyant la confirmation de réservation ou la facture, le contrat de voyage est considéré comme conclu.

 

Conditions de paiement 

A réception de votre confirmation de réservation ou de la facture, un acompte de 20% du coût total de la visite est requis. Le coût total du voyage doit être payé à S-Cape Travel au plus tard 4 semaines avant le départ.

Dans le cas où le coût total du tour n’a pas été versé dans les délais indiqués ci-dessus, les organisateurs se réservent le droit d’annuler le contrat concerné et de facturer les frais d’annulation appropriés. Pour les réservations effectuées moins de 45 jours avant la date de départ, le paiement intégral est demandé au moment de la réservation.

Nous acceptons les paiements par virements bancaires et par cartes de crédit (VISA et MASTERCARD).

 

Annulation par le client 

Si vous devez annuler votre voyage pour quelque raison que ce soit, les frais d’annulation suivants sont applicables :

  • Annulations de 29 à 15 jours avant la date de départ : 20% du coût du voyage
  • Annulations de 14 à 19 jours avant la date de départ : 40% du coût du voyage
  • Annulation de 8 à 2 jours avant la date de départ : 60% du coût du voyage
  • Annulations dans les 2 jours suivant la date de départ prévue : 100% du coût du voyage.

Pour annuler votre voyage, vous devez en informer notre bureau par écrit. Remarque : nous vous recommandons fortement l’achat d’une assurance annulation suffisante.

** Compte tenu des temps incertains avec le virus Covid-19, nous appliquons les conditions d'annulation particulières suivantes **

- Pour toutes les annulations dues au Covid-19 (le voyage n'est pas possible en raison, soit des restrictions de voyage en France, soit des restrictions de voyage dans le pays d'origine du client) nous rembourserons le montant total de la réservation au client.

 

Annulation par French Bike Tours

French Bike Tours/S-Cape Travel se réserve le droit d’annuler un voyage de groupe, dans le cas où le nombre minimum nécessaire de participants (comme indiqué sur le site) n’a pas été atteint. Les participants seront avertis de cette annulation par écrit au moins 45 jours après le départ.

 

Remplacement

Si vous ne pouvez pas voyager comme prévu, vous avez le droit d’envoyer quelqu’un à votre place, à condition que French Bike Tours/ S-Cape Travel soit averti dans les 4 jours précédent la date de départ. French Bike Tours peut s’opposer au remplacement ci-dessus si celui-ci ne satisfait pas aux niveaux des participants. Dans de tels cas, des conditions d’annulation s’appliqueront.

Le contrat initial n’est pas affecté par le remplacement, mais tous les coûts supplémentaires qui en découlent seront facturés. French Bike Tours/S-Cape travel n’est pas responsable de la non-acceptation éventuelle du remplacement ci-dessus par d’autres organisateurs ou agents impliqués dans la visite.

 

Changement par le client

Si vous souhaitez modifier la date de départ ou la destination du voyage que vous avez réservé, nous sommes généralement confrontés à des coûts supplémentaires, tout comme avec les annulations. Ces modifications sont donc traitées comme des annulations. Dans les cas où les modifications ne modifient pas la date de départ ou la destination, des frais administratifs de 35 euros s’appliqueront. Aucun changement ne peut être effectué moins de 21 jours avant le départ et les frais d’annulation s’appliqueront.

 

Changement par French Bike Tours / S-Cape Travel

Vous pouvez annuler votre réservation sans frais d’annulation, si le voyage réservé est sensiblement modifié sans que cela ne soit dû à des circonstances anormales. Dans les cas où:

  • Le coût du voyage est augmenté de plus 10%
  • La date de départ est modifiée de plus de 2 jours

French Bike Tours doit être informé de ces annulations par écrit dans un délai de deux jours maximum. La période de deux jours commence à partir du moment où le client est informé par les organisateurs du type et de l’étendue des changements de tournée. Si aucune réponse n’est notifiée aux organisateurs le client confirme son voyage malgré les modifications faites.

 

Offre de possibilités alternatives

Lorsqu’au moment du départ ou par la suite, un élément important du voyage n’est pas disponible (par exemple : transport pour la suite de la visite), French Bike Tours / S-Cape Travel proposera, dans la mesure du possible, des solutions de rechange sans frais supplémentaires afin que le voyage puisse se poursuivre. Dans les cas où une possibilité alternative n’existe pas ou est rejetée par le client pour une raison justifiée de sa part, French Bike Tours organisera, si nécessaire, sans frais supplémentaires, soit le voyage de retour, soit le transport vers une autre destination, à condition que des places soient disponibles sur le moyen de transport envisagé.

Si aucune des possibilités ci-dessus n’existe, S-Cape Travel compensera le client (pour l’offre réduite) en fournissant un bon pour une offre de remplacement adéquate de la même valeur que la partie non réalisée du voyage.

 

Responsabilités et limitation des responsabilités

La responsabilité de S-Cape Travel France, en qualité d’organisateur de voyages, en cas de dommages ou de blessures, est réglementée par les accords internationaux énumérés ci-dessous. Cette responsabilité ne peut en aucun cas dépasser les limites fixées dans les accords et règlements internationaux.

S-Cape Travel ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par une action non autorisée d’un client, ou des dommages causés par des tiers personnes, des catastrophes naturelles ou des événements sur lesquels S-Cape Travel n’a aucune influence (y compris les grèves, les changements de calendrier, etc.).

S-Cape Travel a le devoir en tant qu’entreprise de faire preuve de prudence, elle est donc uniquement responsable des préparatifs de voyage consciencieux, de la sélection et de la supervision minutieuses des prestataires de services, l’exactitude des descriptions de services et la prestation correcte des services par contrat. S-Cape Travel n’est pas responsable de l’inexécution des prestataires de services individuels.

 

Limites de responsabilités

S-Cape Travel, ses employés, actionnaires, dirigeants, administrateurs, successeurs, agents et ayants droit (collectivement S-Cape Travel), ne possèdent ou n’exploitent aucune entité qui doit être fournie ou qui fournit des biens ou des services pour votre voyage. Ils achètent des services de transport (par avion, autocar, train, navire ou autre), d’hébergement, de restauration, d’assistance au sol et d’autres services auprès de divers fournisseurs indépendants. (Y compris de temps en temps d’autres sociétés affiliées à S-Cape Travel). Toutes ces personnes et entités sont des entrepreneurs indépendants. Par conséquent, S-Cape Travel n’est pas responsable de tout acte négligé ou volontaire d’une tierce personne ou entité.

En outre et sans limitation, S-Cape Travel n’est pas responsable des blessures, pertes, décès, inconvénients, retards ou dommages aux biens personnels liés à la fourniture de biens ou de services, résultant, sans s’y limiter, d’actes de Dieu ou de force majeure, de maladies, d’actes de guerre, de troubles civils, insurrection ou révolte, animaux, grèves ou autres activités de travail, activités criminelles ou terroristes de quelque nature que ce soit, surréservation ou déclassement de services, intoxication alimentaire, défaillance mécanique ou autre d’un aéronef ou d’un autre moyen de transport ou défaillance de tout mécanisme de transport pour arriver ou partir à temps.

Ce type de voyage comporte certains risques inhérents. Il s’agit notamment des risques liés au cyclisme, à l’équitation (par exemple, comportement imprévisible des chevaux, peur, etc.), randonnée pédestre, natation, marche et, sur tous les voyages, dangers provenant d'animaux, inaccessibilité des soins médicaux et difficulté d’évacuation en cas d’urgence médicale. Les voyageurs assument tous ces risques en ce qui concerne ces possibilités. En entreprenant son voyage, le voyageur assume volontairement tous les risques liés à ce voyage, qu’ils soient prévus ou imprévus.

 

Assez préparé pour participer

Une expérience à vélo en France peut être très enrichissante pour ceux qui sont bien préparés. Assurez-vous d’être en forme et en bonne santé avant de partir en voyage. Lisez attentivement nos informations sur le niveau de difficulté du voyage et, en cas de doute, n’hésitez pas à consulter l’un de nos conseillers de voyage.

 

Assurance, Passeport et visa

Assurez-vous d’être suffisamment assuré (y compris les frais médicaux, d’accident personnel et de rapatriement) avec une assurance voyage complète. Un passeport valide est requis pour tous les résidents de l'Union Européenne. Les résidents non communautaires doivent vérifier leurs capacités de visa auprès de leur consulat.

Fonds de garantie

S-Cape France a une assurance responsabilité civile auprès de FRSA Savoye Tourisme sous le numéro RCPAPST / 250 653.

S-Cape France dispose d'une souscription légale à un fonds de garantie des associations de voyages auprès de l'APST.

 

Plaintes et clause d’arbitrage

Dans les cas où le client estime que les services réservés sont différents de ceux proposés, il est du devoir du client de porter immédiatement cette divergence à l’attention du fournisseur de services local (hôtel, voyagiste, etc.) qui éclaircira la question ou, si cela est impossible, fournira au client un énoncé des circonstances et des détails de l’événement. Cette déclaration, accompagnée de la plainte écrite du client, doit être transmise à S-Cape Travel.

Toute plainte doit être immédiatement portée à l’attention du prestataire de services local ainsi qu’à S-Cape Travel ou à l’agence de voyages concernée. Une plainte écrite doit également être adressée à S-Cape Travel dans les 10 jours après l’événement, pour que tout remboursement soit pris en considération.

Tout litige résultant du contrat actuel est soumis à l’autorité judiciaire du Tribunal de Bergerac (France). Lorsque les deux parties sont d’accord, les différends peuvent également être réglés par une cour d’arbitrage. Ce tribunal se compose d’autant d’arbitres qu’il y a de plaideurs, plus un arbitre, choisi par les arbitres et désigné président.

Ce tribunal arbitraire, dont le siège se situe dans le département du siège de l'organisateur de voyages, décidera par voie d'arbitrage.

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